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S'engager dans une association Jamiati

L'engagement social est l'affaire de tout citoyen. En tant qu'étudiants, vous représentez la future génération de votre pays et vous avez donc en tant que jeune citoyen un rôle à jouer pour être acteur du changement. Tout étudiant peut, à ce titre, fédérer son réseau dans le cadre de l'organisation d'une initiative citoyenne solidaire au profit d'une ou plusieurs associations œuvrant en faveur des populations les plus défavorisées.

A ce titre, dans le cadre de votre cursus supérieur, ne négligez pas les activités para-universitaires et notamment en vous engageant dans les associations d'étudiants de votre établissement dans le domaine qui vous interpelle.
L'engagement social peut se traduire également en rejoignant une association en tant que bénévole.

Soyez acteurs du changement en vous mobilisant en devenant un citoyen responsable contribuant au développement social de son pays !
 

 

Qu’est-ce qu’une association ?

Définition

L’article premier du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit des associations au Maroc tel qu’il a été modifié et complété stipule que : L’Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Au vu de cet article, l’association est une convention, un contrat de droit privé entre au moins deux personnes physiques ou morales. En général, un contrat d’association n’est pas formalisé par un écrit. Ce sont les statuts et les formalités légales de constitution qui permettent d’apporter la preuve de l’existence de cette convention. C’est un groupement permanent c’est-à-dire que même si les membres de l’association changent, l’association poursuit son fonctionnement. La notion de permanence en matière juridique est destinée à distinguer le contrat d’association des autres contrats de droit commun en ce sens que ce contrat donne lieu à la naissance d’une personne morale appelée à une vie juridique permanente dissociée de la vie des personnes physiques qui la composent. La concrétisation de la permanence nécessite la présence et l’implication des membres dans l’association. Les personnes groupées en association doivent avoir un but commun qui est clairement expliqué dans les statuts et qui peut être mentionné dans la dénomination de l’association. L’association n’a pas pour objet principal la recherche du profit pour récompenser le capital comme c’est le cas dans les sociétés. Elle poursuit un but désintéressé d’intérêt général. L’association ne peut distribuer les bénéfices entre les membres : une association peut réaliser des bénéfices sur ses activités, mais il lui est interdit de les partager entre les membres comme c’est le cas dans les sociétés ou la coopérative. Les gains que l’association réalise ne doivent pas permettre l’enrichissement personnel des adhérents ni pendant la vie de l’association ni à sa dissolution. Les membres d’une association sont tenus de ne mettre en commun que leurs connaissances ou leurs activités. A défaut, le contrat ne saurait être qualifié de convention d’association. De ce fait, l’association ne peut avoir un capital comme c’est le cas dans les sociétés ou la coopérative.

Tous les membres de l’association sont sur le même pied d’égalité en ce sens que toute hiérarchie fondée sur des considérations économiques (participation au capital) ou juridique (subordination juridique) est exclue. Comme corollaire de cet élément caractéristique : la primauté de l’homme aux dépens du capital. Les membres d’une association disposent d’une seule voix au niveau de la prise de décision et d’élection des gérants de l’association alors que dans la société c’est le capital qui prime “une action égal une voix”

 

 

Typologie juridique des associations

Le dahir du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété en juillet 2002 fait état de plusieurs catégories d’associations. On cite, principalement :

  • Association ordinaire (AO) &Association reconnue d’Utilité Publique (ARUP)
  • Association marocaine (AM) &Association étrangère (AE)

1. Association ordinaire (AO) et association reconnue d’utilité publique (ARUP) :

Ces deux formes d’associations se différencient par le fait que les ARUP présentent une plus grande capacité patrimoniale que celles qui sont régulièrement déclarées. Outre la notoriété, elles peuvent percevoir des dons et legs, posséder des fonds et des biens meubles et immeubles (actions…), faire appel à la générosité publique. Pour bénéficier d’une reconnaissance d’utilité publique, l’association doit : “Exercer trois années d’activité (en pratique), poursuivre un but d’intérêt général et être apolitique”. “Faire une demande écrite d’utilité publique auprès de l’autorité administrative locale. Cette dernière mène une enquête sur la mission et les moyens de travail de l’association. Elle est tenue, dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de la demande, de répondre soit : favorablement à cette demande... décret de reconnaissance ; de refuser cette demande... Dans ce cas, une lettre motivée est adressée à l’association”. Remarque : les associations et les fédérations sportives habilitées conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi, N° 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports acquièrent de plein droit la reconnaissance d’utilité publique. Cette reconnaissance est conférée par décret.

2. Association marocaine et association étrangère :

Au vu de l’article 21 du dahir du 15 novembre 1958 précité tel qu’il a été modifié et complété, sont réputées “Associations étrangères” les institutions qui ont les caractéristiques d’une association et qui réunissent les conditions suivantes : Associations étrangères Sur le plan de la capacité juridique, le droit marocain ne fait aucune distinction entre associations marocaines et association étrangère. Elles profitent des mêmes attributs juridiques sans aucune discrimination. La seule limite apportée par le Dahir du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété à l’exercice de la capacité juridique par une association étrangère consiste dans l’interdiction d’effectuer les opérations autorisées par la capacité juridique d’une association ordinaire (art.6) avant l’expiration du délai de trois mois prévu par l’article 24 du dahir de 15 novembre 1958 précité.

Formalités légales de constitution

Toute association, pour se constituer régulièrement, doit suivre les deux étapes suivantes :

  • Tenir une assemblée générale constitutive.
  • Entreprendre les démarches administratives de déclaration.

Source :  www.oriental.ma

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