OBJECTIFS

Le Programme de bourses d’excellence pour les étudiants internationaux a pour objectifs :

• D’attirer les meilleurs étudiants internationaux de l’espace francophone dans des programmes techniques collégiaux;
• De favoriser le maintien d’une offre de formation collégiale technique dans les régions du Québec hors de la région de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Ce programme représente également un moyen de soutenir l’internationalisation des établissements d’enseignement collégial québécois et de contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de relations internationales, d’immigration et de développement économique et régional. Il est financé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et administré par la Fédération des cégeps.

Pour consulter les normes du programme, cliquez ici.

DATE D’ÉCHÉANCE DE L’APPEL À CANDIDATURES

8 avril 2019

CLIENTÈLE CIBLE

Le Programme de bourses d’excellence s’adresse à des étudiants internationaux qui désirent poursuivre des études à temps plein au Québec dans un programme de formation technique menant à l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC) offert par un cégep. Pour être admissibles au Programme, les étudiants doivent satisfaire à toutes les exigences leur permettant d’obtenir un DEC au terme de leur séjour d’études au Québec.

Les bourses d’excellence sont attribuées exclusivement aux candidatures en provenance de l’un des 44 pays de l’espace francophone détenant un Indice de développement humain (IDH) faible, modéré ou élevé (liste 1), admis à un programme d’études technique dans un cégep ou un collège privé agréé aux fins de financement situé dans une région du Québec hors de la région du CMM.

Liste 1 : Albanie, Algérie, Arménie, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, République centrafricaine, République de Maurice, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Viêt Nam.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au versement de la bourse, l’étudiant international doit remplir les conditions suivantes :

• Ne pas être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ni avoir présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes en matière d’immigration;
• Être inscrit à temps plein dans un programme de formation technique menant à un DEC dispensé dans un établissement d’enseignement collégial du Québec;
• Satisfaire aux conditions d’admission du programme d’études souhaité ainsi qu’aux exigences lui permettant d’obtenir un DEC au terme de son séjour d’études au Québec.

Être un étudiant international, soit une personne qui :

• Vient séjourner au Québec pour y étudier et qui en fait sa principale activité
• N’a ni la citoyenneté canadienne ni le statut de résident permanent au sens des lois et de la réglementation fédérale sur l’immigration et la protection des réfugiés et la citoyenneté.

De plus, les candidats qui résident à l’étranger et qui soumettent une nouvelle demande d’admission au moment de présenter leur demande de bourse seront priorisés.

Il est à noter que la bourse d’excellence ne peut être utilisée pour réaliser des études préparatoires. Le cumul de bourses du Gouvernement du Québec durant une même année scolaire n’est pas autorisé.

Au moment de recevoir la bourse, le titulaire doit être détenteur des autorisations légales en matière d’immigration, soit un certificat d’acceptation du Québec du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) et un permis d’études d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et, le cas échéant, un permis de travail pour la réalisation d’un stage obligatoire, et ce, valides pour la période d’études visée par la bourse.

MODALITÉS ET DURÉE DE LA BOURSE

Avant de présenter sa candidature dans le cadre de ce Programme, l’étudiant international doit tout d’abord avoir été admis dans un cégep (Collège d’enseignement général et professionnel)  puis ensuite être présélectionné par un cégep.

Chaque cégep peut présenter un maximum de 10 candidatures à la Fédération des cégeps. Le nombre de bourses d’excellence accordées à des étudiants inscrits dans des établissements anglophones est d’au plus 5 % du nombre total des bourses offertes.

Les établissements d’enseignement sont invités à effectuer une présélection, parmi toutes les candidatures qui leur sont présentées.

L’étudiant peut bénéficier d’une bourse pour la durée normale d’un programme technique, soit un maximum de trois (3) années. Exceptionnellement, en raison de contraintes liées à l’offre de formation, la bourse pourrait être allouée pour une session supplémentaire dans la mesure où cela respecte l’enveloppe maximale annuelle disponible pour le Programme de bourses d’excellence.

Les étudiants en Alternance Travail-Études (ATE) peuvent exceptionnellement réaliser leur programme technique en plus de trois ans et bénéficier d’une bourse d’excellence pour les sessions d’études uniquement, en respectant un total de trois années d’études.

Un étudiant peut également bénéficier d’une bourse d’excellence pour une période inférieure à trois (3) ans, pourvu qu’il vise l’obtention d’un DEC technique au terme de son séjour.

Pour que la bourse soit maintenue pendant la durée de son programme, l’étudiant doit étudier à temps plein, au minimum aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il a obtenu la bourse et avoir des résultats démontrant la réussite des cours suivis.

Si l’étudiant fait défaut de s’inscrire à une session d’automne ou d’hiver, il perd automatiquement sa bourse et ne pourra plus en bénéficier à nouveau.

La bourse d’excellence peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est inscrit, s’il échoue à un ou plusieurs cours ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.

La bourse sera retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences des autorités québécoises et canadiennes en matière d’immigration.

Il est à noter qu’aucune bourse d’excellence ne peut être accordée rétroactivement, au-delà du trimestre en cours.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

Aux fins de l’analyse du dossier par l’organisme responsable de la gestion du Programme, la demande doit comprendre les documents suivants :

• Lettre d’admission du candidat admis à l’établissement d’enseignement
• Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
• Formulaire de candidature de bourse d’excellence dûment complété et signé ainsi que le formulaire d’entretien avec le candidat rempli par le répondant du cégep qui s’est entretenu avec le candidat
• Lettre de motivation
• Photocopie de la page d’identification du passeport valide ou de tout autre document officiel permettant d’attester de la citoyenneté
• Photocopie du certificat de naissance
• Curriculum vitae
• Photocopies de chaque diplôme, relevé de notes, attestation de stage (si pertinent), tableau d’honneur, bourse, prix d’excellence et distinction, le cas échéant, ainsi qu’une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné (à noter que les relevés rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction officielle)
• Deux lettres de recommandation complétées sur le formulaire prévu à cette fin

FRAIS D’INSCRIPTION

Ce programme ne comporte aucuns frais d’inscription.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par le comité d’évaluation désigné à cet effet par la Fédération des cégeps. Les bourses sont offertes sur la base de l’excellence des dossiers scolaires, après approbation par la ministre. Les indicateurs utilisés sont, notamment :

• Les résultats scolaires antérieurs;
• La progression des études;
• La lettre de motivation de l’étudiant;
• Les lettres de recommandation;
• Les prix et distinctions;
• La connaissance de la langue française (ou anglaise pour les établissements anglophones).

Les candidats doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité du Programme. Une candidature proposée par un établissement peut être déclarée non admissible par l’organisme gestionnaire du Programme si le dossier est jugé incomplet ou s’il ne répond pas aux critères précédemment établis.

Un candidat présenté par plus d’un établissement verra sa candidature rejetée.

La liste des bénéficiaires doit être approuvée par la ministre avant d’être transmise aux cégeps concernés.

CONFIRMATION DE L’ATTRIBUTION DES BOURSES

Tous les établissements d’enseignement qui ont soumis des candidatures au Programme de bourses d’excellence sont informés par écrit des résultats de la sélection. Il appartient à chaque établissement d’informer leurs étudiants qui sont récipiendaires d’une bourse d’excellence.

FINANCEMENT

Le Programme de bourses d’excellence pour étudiants internationaux en formation technique est financé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Montant alloué

La bourse d’excellence est d’une valeur de 14 000 $ par année pour les étudiants inscrits à un programme technique d’une durée normale de trois ans.

En plus du soutien financier qui leur est offert, tous les boursiers bénéficieront d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants internationaux, ainsi que d’une protection d’assurance maladie offerte par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

L’établissement devra faire 3 versements partiels de la bourse à l’étudiant par période de 6 mois.

Frais afférents

La bourse accordée par le MEES permet de couvrir une partie des frais liés au séjour réalisé par l’étudiant.En participant à ce programme, l’étudiant international doit s’attendre à assumer notamment les coûts suivants :

• Frais pour l’obtention du Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le MIDI;
• Frais pour l’obtention du permis d’études délivré par IRCC;
• Frais pour l’obtention de l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, le cas échéant;
• Droits afférents aux services d’enseignement (matériel pédagogique, équipement, carte étudiante, activités pédagogiques obligatoires, etc.);
• Droits de toute autre nature (activités communautaires éducatives, activités sportives, etc.)
• Frais pour les assurances de responsabilité civile;
• Frais pour les assurances médicales couvrant la période avant l’activation de l’assurance maladie du Québec;
• Frais pour le transport vers la destination;
• Frais de logement, de repas et de transport lors du séjour;
• Autres frais reliés à un séjour réalisé au Québec.

ENGAGEMENTS DE L’ÉTUDIANT RÉCIPIENDAIRE D’UNE BOURSE D’EXCELLENCE

Au moment de recevoir sa bourse, l’étudiant international doit être arrivé au Québec et être détenteur d’un CAQ pour études, d’un permis d’études, d’un permis de travail pour la réalisation d’un stage obligatoire, le cas échéant, valides pour toute la durée des études visées par la bourse.

Au moment de recevoir ses versements, le candidat doit se consacrer à temps complet à la réalisation du projet d’études pour lequel il a demandé une bourse. Il peut toutefois accepter un emploi étudiant, en autant qu’il respecte les conditions applicables aux étudiants internationaux.

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter l’établissement d’enseignement collégial qui a soumis leur candidature. Il n’est pas possible pour un récipiendaire d’une bourse de changer d’établissement.

Aucune demande de changement de programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant, qui devra faire l’objet d’une nouvelle approbation par la ministre. La bourse ne pourra toutefois pas excéder la durée normale du programme technique, soit un maximum de trois ans, conformément à la section Modalités et durée de la bourse.

ANNULATION DE LA BOURSE

En cas d’échec scolaire, la Fédération des cégeps peut retirer la bourse d’excellence à l’étudiant. Lorsqu’il y a annulation de la bourse, un avis écrit est transmis au cégep par la Fédération des cégeps.