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Vendredi 23 février 2018 au Samedi 24 février 2018

Gouvernance démocratique et droits Humains : Quelle relation ?

Gouvernance démocratique et droits Humains : Quelle relation ?

Le Laboratoire de Recherches et d'Etudes en Sciences Juridiques, Politiques et Sociales (LAREJPOS) et la Clinique Juridique (CJ) de la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida organisent en partenariat avec la Commission Régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat et l’Observatoire International des Médias et droits de l’Homme-OIMDH- et en collaboration avec l’Observatoire Marocain pour Défendre les Droits de l’Apprenant-OMDDA-, le Laboratoire Gouvernance et Démocratie Locale-LGDL- Faculté Polydisciplinaire de Safi, le Centre Marocain des Etudes Africaines et Politique Stratégiques-CEMEAPOS- et l’Association ADALA pour le droit à un procès équitable, le deuxième colloque international sur les droits de l’Homme, sous le thème:

« Gouvernance démocratique et droits Humains : Quelle relation ? »

1. Argumentaire

Aujourd’hui le débat concernant la bonne gouvernance est partout d’actualité. Tout le monde, organisations et individus, sont convaincus que le bien être du citoyen ne peut se faire qu’à travers une gouvernance démocratique. Politiciens, économistes et société civile adhérent pleinement à ce choix.

En effet, le concept de bonne gouvernance a pris une place centrale dans les discours officiels et des politiques publiques, représentant un critère fondamental de l’action publique, impliquant une nouvelle conception de l’Etat, de son rôle redistributif et de la participation d’une myriade d’acteurs dans la sphère de la décision politique.

Certes, la gouvernance demeure un paradigme incontournable des politiques de développement, capable d’offrir des significations différentes du terme classique de gouvernement, dans la mesure où elle englobe une série de mécanismes et de processus, susceptibles de maintenir le système, de responsabiliser la population et de faire en sorte que la population s’approprie le processus. Dans les sociétés contemporaines, il existe un large consensus sur la corrélation entre la création et la consolidation d’institutions efficaces et un environnement favorable au développement d’un pays.

De ce fait, la gouvernance s’apparente à des mécanismes et à des outils pour repenser la gestion de la chose locale/publique, qui prennent en compte les interactions entre la sphère gouvernementale, le monde de l’entreprise et les acteurs de la société civile, conformément aux principes de l’Etat de droit, au respect des droits de l’Homme et de la démocratie participative, afin de faire face aux enjeux et défis du développement et de la croissance économique.

La bonne gouvernance et les droits Humains sont complémentaires. Les principes relatifs aux droits Humains posent un ensemble de valeurs qui visent à guider l’action des gouvernements et des autres intervenants sur la scène politiques et sociale. Ils posent également un ensemble de normes au regard desquelles la responsabilité de ces intervenants peut être mise en cause. Ces principes inspirent en outre la nature des efforts faits en matière de bonne gouvernance : ils peuvent être à la base de l’élaboration de cadres législatifs, de politiques, de programmes, de dotations budgétaires et d’autres mesures. Cependant, en l’absence de bonne gouvernance, les droits Humains ne peuvent être respectés et protégés durablement. La mise en œuvre des droits Humains exige un cadre incitatif et favorable, entre autres des cadres juridiques et des institutions appropriés, ainsi que les processus politiques et administratifs nécessaires pour satisfaire aux droits et aux besoins de la population.

Pour les acteurs internationaux, la gouvernance implique, aussi, un mode de gouvernance, au sein duquel le processus de l’action publique, à savoir l’identification des problèmes publics, des solutions envisageables et des formes de leur mise en œuvre, nécessite des formes de coordination à différents niveaux et entre acteurs divers. Aussi, l’action publique consiste à mettre l’accent sur les nouvelles approches de fonctionnement du pouvoir, qui tendent à être dominée par une rationalité coopérative. Elle implique un processus par lequel sont élaborés et mis en place des programmes d’action publique, c'est-à-dire des dispositifs politicoadministratifs coordonnés en principe autour d’objectifs explicites. 

Le Royaume du Maroc, dès le lendemain de son indépendance, s’est résolument engagé à asseoir les bases d’un Etat de Droit par la mise en place d’un dispositif constitutionnel, institutionnel et législatif, dispositif qu’il s’est efforcé progressivement à consolider et à améliorer à travers l’adoption d’une série de mesures et de réformes axées sur les droits de l’Homme, mais aussi à travers l’adhésion à de nombreux instruments juridiques internationaux en cette matière.

D’ailleurs, avec le nouveau règne de SM. Le Roi Mohammed VI, il a bel et bien inscrit à l’ordre du jour de sa politique d’action, non seulement la poursuite du processus de réformes engagé tous azimuts et l’enracinement de la culture des droits de l’Homme, mais aussi la mise en place d’une vaste stratégie de développement tendant essentiellement à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens. Raison pour laquelle son action publique qui reste marquée par une adhésion à la conception de la bonne gouvernance, est manifestée ces dernières années par des changements majeurs au niveau de l’attitude de l’Etat et des actions menées par les politiques publiques.

De ce fait, le Maroc qui a opté pour l’approche de la gouvernance avancée par le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), à savoir : une gouvernance démocratique, qui tient compte des choix et des orientations socio- économiques et politiques du pays, reste préoccupé par la pérennisation de son développement socio-économique, politique et culturel et la nécessité de se doter d’un processus d’une gouvernance démocratique, qui désigne la mise en place de mécanismes de régulation politiques, économiques et administratifs souples, permettant le partenariat de différents acteurs ( institutions publiques, institutions privées, société civile….) afin de bien gérer ses rapports socio-économiques et politiques au sein de son territoire.

Le thème de la gouvernance démocratique et les droits Humains évoque donc, les voies et la manière par lesquelles la démocratie participative pourra contribuer au renforcement du lien entre l’Etat et les citoyens dans le contexte de la société civile. Ainsi, il nous sera possible de rappeler les apports et les moyens mis en place par notre système de gestion des affaires publiques pour avancer vers l’Etat démocratique souhaité et les instruments juridiques de contrôle mis en œuvre, sachant que la participation citoyenne ou démocratie participative est devenue le nouveau paradigme de la mise en œuvre des principes des droits de l’Homme au sein des sociétés civiles développées.

2. Objectifs majeurs du Colloque

Dans le but de mettre en valeur et de discuter les différents volets du thème de cet événement scientifique, notamment au niveau national et international, le Laboratoire de Recherches et d'Etudes en Sciences Juridiques, Politiques et Sociales (LAREJPOS) et la Clinique Juridique (CJ) de la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida en partenariat avec la Commission Régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat et l’Observatoire International des Médias et droits de l’Homme et en collaboration avec l’Observatoire Marocain pour Défendre les Droits de l’Apprenant-OMDDA-, le laboratoire Gouvernance et Démocratie Locale-LGDLFaculté Polydisciplinaire de Safi, le Centre Marocain des Etudes Africaines et Politique Stratégiques-CEMEAPOS- et l’Association ADALA pour le droit à un procès équitable, ont retenus comme thématique de ce deuxième Colloque International sur les droits de l’Homme : « Gouvernance démocratique et droits Humains : Quelle relation ? ».

L’organisation de ce colloque, est une opportunité favorable qui vise à réunir des chercheurs universitaires, praticiens, professionnels et décideurs sur un sujet d’une importance déterminante dans le contexte actuel, afin de débattre et faire part de leurs expériences sur son sujet. Ce colloque cherche également à faire participer les différentes instances nationales voir internationales. L’objectif étant de faire mûrir cet événement par un travail de sensibilisation dans le cadre d’un débat large et constructif, et par un effort de mobilisation pour lui assurer un soutien fort et garantir sa réussite en favorisant son appropriation par tous. Il sera aussi l’occasion de mettre la lumière sur ce qui a été réalisé jusqu’à présent depuis la rentrée en vigueur de notre Constitution de 2011, les problèmes rencontrés, et les pistes d’action à envisager.

Il se propose ainsi de:

1- Dresser l’état des lieux du processus de la bonne gouvernance démocratique en relation avec la notion des droits Humains dans le cadre de l’expérience des politiques publiques nationales et internationales ;

2-  Inviter les universitaires et les représentants de la société politique et civile à échanger et comparer leurs expériences en matière de gouvernance et des droits Humains ;

3-  Engager la réflexion sur la question de la collaboration entre les différentes Composantes de la scène politique et socio-économique marocaine en matière de gouvernance et des droits Humains;

4. Constituer un réseau d’universitaires et de responsables de la société civile et politique sur la thématique de la gouvernance démocratique et les droits Humains.

3. Volets thématiques et axes de réflexion

Nos honorables participants sont invités à apporter leurs thématiques de recherches à cet événement scientifique qui se déroulera en séances plénières de deux journées, et ce, à partir de 09h du matin, autour de cinq volets thématiques axés sur des axes de réflexion comme suit :

VOLET I. DEFINITIONS DES CONCEPTS ET SEMANTIQUE :

Axe 1- Etat central versus territorial

Axe 2 - Droits de l’Homme, droits Humains

Axe 3 - Gouvernance et territoire leadership

Axe 4 - Politiques publiques et stratégies publiques

Axe 5 - Gouvernance territoriale et développement territorial

Axe 6 - Acteurs locaux et coopération décentralisée

Axe 7 - Groupe de pression, société civile et principe de bonne gouvernance.

VOLET II. RAPPORTS ETAT - CITOYEN DANS LE CADRE DU DROIT COMPARÉ :

Axe 1 - Cohérence et transparence des réformes engagée par les Différents systèmes politiques

Axe 2 - Respect ou non respect de l’obligation Constitutionnelle des droits Humains et de bonne gouvernance

Axe 3 - Différence de statut Constitutionnel de la gouvernance et des droits fondamentaux dans les textes Constitutionnels

Axe 4 - Acteurs locaux et enjeux de la gouvernance démocratique

Axe 5 - Droits Humains et les reformes institutionnelles.

Axe 6 - Transition au Maghreb et mécanismes de la justice transitionnelle

VOLET III. ASPECTS ECONOMIQUES DES DROITS HUMAINS

Axe1 - Migrations et principes des droits de l’Homme et Humains

Axe 2- Réglementation et droits Humains: quelle insertion du Maroc dans la sphère économique et financière internationale Axe3 - Droits Humains et gouvernance des entités spécifiques : Bilan, analyse et perspectives.

Axe4 - Gouvernance économique et développement durable

Axe5 - Droits et obligations liés à la consommation et à l’investissement.

VOLET IV. ASPECTS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DES DROITS HUMAINS

Axe1 - Gouvernance juridique et droits Humains

Axe 2 - Gouvernance démocratique et séparations des pouvoirs

Axe3 - Responsabilité et reddition des comptes

Axe4 - Garanties des procès équitables

Axe5 - Droits de la défense

Axe6 - Droit de libertés publiques et droits Humains du citoyen.

Axe7 - Citoyens et la justice Constitutionnelle

Volet V : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUE

Axe1 - Institutionnalisation de la participation du public au développement local

Axe2 - Incidences sur les droits Humains et difficultés rencontrées

Axe3 - Renforcement de la représentation politique des femmes par la Constitution de réseaux et de groupes de pression

Axe4 - Le rôle joué par les médias dans le renforcement des capacités des détenteurs de droits de participer aux prises de décisions au niveau local

NB : La liste des axes n’est pas exhaustive. Toute proposition de communication se rapportant à la thématique du colloque sera examinée par le comité scientifique

4. Processus d’évaluation et publication

Les communications seront soumises à une double évaluation anonyme par deux relecteurs émanant du comité scientifique. Les décisions du comité pourront prendre deux formes : acceptation sans modification, acceptation moyennant des modifications ou refus (rejet). Les communications ne respectant pas les normes de présentation seront renvoyés par le comité scientifique du colloque pour remodelage.

Sur la base des papiers soumis, le colloque vise à « croiser les regards » et permettre des échanges entre participants.

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